Conditions Générales d'Utilisation

Ces Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles pour l’utilisation de notre site https://simonroyer.com, qui sert à la fois de portfolio et de boutique en ligne. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le site.

1. Informations Générales

1.1. La boutique en ligne disponible sur https://simonroyer.com est exploitée par :
Simon Royer Musique EI
5 Rue du Cirque – Paris 75008 FRANCE
SIREN 941687923
E-mail de contact : contact@simonroyer.com

1.2. Ces Conditions Générales définissent les règles pour l’utilisation de la boutique, la passation de commandes, la livraison, les paiements, les retours, les réclamations, l’utilisation de la propriété intellectuelle et les fonctionnalités promotionnelles.

1.3. Ces règles concernant la boutique, les commandes, la livraison, les paiements, les retours, les réclamations, les données des utilisateurs, les comptes et les codes de réduction (§ 2,3,4,5,6,7,9.2,11,12) s’appliquent uniquement à la boutique susmentionnée, et non à toute prestation musicale, commission musicale, au mannequinat ou à toute autre activité professionnelle exercée par la société.

2. Produits proposés

2.1. La boutique propose :

• Produits numériques – tels que partitions (PDF), fichiers audio ou autres téléchargements numériques.

• Produits physiques – incluant papeterie, articles dérivés (livres, t-shirts, mugs) lorsqu’ils sont disponibles.

2.2. Les produits numériques sont livrés électroniquement à l’adresse e-mail du client immédiatement après le paiement.

2.3. Les produits physiques sont emballés par nos soins et expédiés via un tiers. Les délais de traitement prennent typiquement 3 à 6 jours ouvrables. Nous réservons le droit d'un temps de traitement allant jusqu’à 25 jours ouvrables (pénuries, indisponibilités) à compter de la confirmation du paiement, dans ce cas le client est averti sous 7 jours ouvrables après confirmation de paiement.

3. Commandes

3.1. Les commandes peuvent être passées sur le site 24h/24 et 7j/7.

3.2. Pour finaliser une commande, le client doit remplir le formulaire de commande et effectuer le paiement.

4. Paiements

4.1. Les paiements sont traités via des prestataires externes tels que Stripe ou PayPal.

4.2. Tous les prix sont indiqués en EURO (€) et incluent les taxes applicables.

5. Livraison

5.1. Les produits numériques sont envoyés automatiquement et immédiatement à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.

5.2. Les produits physiques sont emballés par nos soins et expédiés via un tiers. Les délais de livraison dépendent du pays de destination, du transporteur tiers utilisé et de la disponibilité des stocks.

5.3. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par les services postaux ou les transporteurs.

6. Droit de rétractation (Retours)

6.1. Produits numériques

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques (tels que partitions PDF ou fichiers audio) livrés immédiatement après l’achat, avec le consentement préalable du client et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

En complétant l’achat d’un produit numérique, le client accepte que le fichier soit livré immédiatement et confirme qu’il renonce au délai légal de rétractation de 14 jours.

6.2. Produits physiques

Les produits physiques (par exemple papeterie, t-shirts, mugs) ne sont généralement pas retournables, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande (mauvaise impression, défaut physique).

Si un client reçoit un produit défectueux, il a droit à un remplacement ou un remboursement.

Les réclamations concernant les produits défectueux doivent être effectuées dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Les frais de retour des produits défectueux sont à notre charge, et un remplacement ou remboursement sera effectué une fois l’article retourné reçu.

7. Réclamations

7.1. Si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client peut déposer une réclamation.

7.2. Les réclamations concernant des produits défectueux ou incorrects doivent être soumises par e-mail et inclure une description du problème ainsi que toute documentation pertinente (photos, etc.).

7.3. Les réclamations seront examinées dans les 14 jours ouvrables suivant leur réception.

7.4. Si la réclamation concerne un produit fabriqué par un partenaire de production, nous transmettrons la réclamation à ce dernier pour résolution, la fabrication et l’expédition étant gérées par un tiers.

8. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tout le contenu de ce site — y compris compositions musicales, partitions, enregistrements, vidéos et images — est la propriété de Simon Royer Musique et/ou de ses concédants. Tous droits réservés.

Vous ne pouvez pas, sans consentement écrit préalable :

• Copier, reproduire ou redistribuer notre matériel (partitions, audios, clips musicaux, images ou autre contenu).

• Vendre, louer ou sous-licencier notre matériel.

L'achat d'une partition musicale n'octroie pas le droit de réutilisation à des fins commerciales. Merci de nous contacter pour ces demandes.

9. Cookies et Données

9.1. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies nécessaires sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement. Les cookies optionnels (ex. : analyse, marketing, services intégrés tels que vidéos) peuvent également être utilisés. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies optionnels dans les paramètres de votre navigateur.

9.2. Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité.

Le responsable du traitement est Simon Royer Musique. Hostinger agit en tant que sous-traitant de données sous nos instructions.

En utilisant ce site et/ou en passant une commande, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles comme décrit ici et dans la Politique de Confidentialité.

10. Avertissement

Nous nous efforçons de maintenir toutes les informations sur ce site exactes et à jour, mais nous ne garantissons rien. L’utilisation de ce site se fait à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage résultant de la confiance accordée aux informations présentes sur le site ou aux liens vers des sites tiers.

Cet avertissement n’affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur ni nos obligations en lien avec la vente de produits ou services via ce site.

11. Comptes Utilisateurs

11.1. La boutique peut offrir aux utilisateurs la possibilité de créer un compte.

11.2. L’inscription au compte est volontaire et permet d’accéder à des fonctionnalités telles que la consultation de l’historique des commandes et un paiement plus rapide.

11.3. Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment en nous contactant par e-mail.

11.4. Toutes les données liées aux comptes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12. Codes de réduction et Promotions

12.1. La boutique peut proposer des codes de réduction ou des offres promotionnelles.

12.2. Chaque code de réduction comporte des conditions d’utilisation spécifiques, y compris date d’expiration et montant minimum de commande.

12.3. Les codes de réduction ne peuvent pas être combinés avec d’autres promotions sauf indication contraire.

12.4. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler les offres promotionnelles à tout moment, sans affecter les commandes déjà passées.

13. Dispositions finales

13.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. La version la plus récente sera toujours celle publiée sur notre site. Les modifications de ces Conditions Générales n’affectent pas les commandes déjà finalisées selon les versions précédentes.

13.2. Pour toute question non couverte par ces conditions, la loi française s’applique.